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données personnelles, vous consentez ainsi à ce que Elliptica recueille
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par Elliptica pour la facturation, l’accord de droits sur des visuels et 
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cadre de ses actions marketing.

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personnelles si nécessaire, par exemple lors d’une facturation externe ou à
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informations à un tiers pour des actions commerciales ou marketing.

Informations

Société : Elliptica SAS
Numéro d’identification : 822 275 830 RCS BORDEAUX
Adresse du siège :
23 cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux
Équipe de direction :
Pierre MURCIA, Stéphane Munuera
Contact :administration@36poses.fr
Tél : +33 (0)9 87 04 62 16
Réclamations : 
36poses ne peut être tenue pour responsable du contenu d’autres sites Internet.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

36POSES.fr est un produit de la société ELLIPTICA. Il sera utilisé la marque 36POSES pour les communications diverses, la facturation sera au titre de ELLIPTICA maison mère de TATONPULL.
La signature des présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site www.tatonpull.com et opposables au Client, vaut commande ferme et définitive. Seules les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société ELLIPTICA conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce, de ce fait, à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à ELLIPTICA, même si elle en a eu connaissance. La signature des présentes conditions générales de vente par le Client implique son acceptation sans réserve, pour la durée du contrat souscrit dès la signature, lesquelles font parties intégrantes de la commande. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par ELLIPTICA peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois. Les contrats en cours et les offres émises avant la modification ne seront pas affectés par ces modifications.

Article 2 :

36POSES vend des photographies à destination de la communication des entreprises et répond à des commandes spécifiques. À cet effet, 36POSES met à disposition de ses clients une banque d’images.
Lorsque 36POSES est réalisateur d’images, Il appartient au Client de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des opérations dans le délai prescrit.
36POSES décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter des documents remis par le Client et de leur utilisation par les tiers.

Article 3 : Tarifs, facturation et modalités de paiement

1. Toute commande sera précédée d’un devis tenant compte du cahier des charges du client.
2. Le devis signé fait office d’engagement pour les deux parties. Il s’accompagne d’un acompte de 50% de la somme finale avant réalisation. Cette commande est considérée comme effective à réception de l’acompte, en aucun cas, celui ci ne sera remboursé, mais il pourra éventuellement servir à un autre achat.
3. Le solde sera encaissable à la livraison de l’image.
Aucune publication ne sera réalisée sans réception intégrale du paiement et sans que cela ne puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour 36POSES
Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraîne le règlement d’intérêts de retard fixés à trois fois le taux d’intérêt légal en de l’année en cours en France, si 36POSES le juge nécessaire. En vertu du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40€ vous sera demandé pour frais de recouvrement. Ces pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure préalable. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés par 36POSES à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois.

Article 4 : Refus de prestation

36POSES se réserve le droit de refuser toute demande qui se révélerait contraire à l’activité de T36POSES, aux bonnes moeurs ou à l’ordre Public, ou plus généralement qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucun cas 36POSES ne pourra être tenue pour responsable du refus de procéder à la mise en oeuvre de tout ou partie des prestations décrites ci-dessus, ce refus ne pouvant ouvrir droit à quelques dommages et intérêts que ce soit pour le Client.

Article 5 : Durée de l’engagement

Le contrat prend effet à compter de la signature des présentes conditions générales de vente jointes au devis :
Le délai de livraison fixé entre les parties n’intervient que lorsque 36POSES a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de sa mission.
36POSES se réserve la possibilité de ne pas renouveler ou de résilier le contrat en cas de défaut de paiement ou de non encaissement du montant dû par le Client. En cas de paiement partiel et réalisation complète de la mission, 36POSES conserve l’intégrale propriété de l’image produite et se réserve le droit de rendre caduque le contrat initial et interviendra dix (10) jours après une mise en demeure signifiée par courriel, le cas échéant confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Article 6 : Dénonciation & Résiliation

Le Client peut à tout moment résilier le contrat, sans que cette résiliation ne donne lieu au remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du montant des prestations commandées. Toute résiliation intervenant pendant la mise en oeuvre des prestations commandées implique le paiement par le Client de la totalité des montants des prestations.

Article 7 : Conséquence de la cessation du contrat

À l’exécution de la mission pour quelque cause que ce soit, les données relatives au Client utilisées pour la réalisation de la mission demeureront confidentielles.
En revanche, le Client accepte d’ores et déjà que ses coordonnées puissent être conservées par 36POSES pour des raisons purement administratives et de facturation.

Article 8 : Responsabilités

Le Client est responsable des informations qu’il transmet à 36POSES. Par conséquent, le Client certifie que tous les éléments et informations transmis pour la réalisation de la mission sont conformes aux lois françaises et de manière générale, aux règles en vigueur de sa profession. Dans le cas contraire, 36POSES se réserve le droit de résilier par anticipation le contrat. En cas d’utilisation incomplète ou erronée imputable à 36POSES, ou de toute autre cause trouvant sa source dans l’exécution défaillante des prestations par 36POSES, la mise en oeuvre de la responsabilité de cette dernière ne pourra excéder le prix de la prestation concernée en fonction du préjudice réellement subi par le Client.
Le Client s’engage à garantir 36POSES de toute condamnation et de tout frais judiciaire et extrajudiciaire que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers trouvant sa source dans la diffusion des informations fournies par le Client. Lorsque la mission concerne la prise de vues de personne, Le Client certifie qu’il a la pleine et entière propriété de l’image des modèles utilisés. La responsabilité de 36POSES ne saurait être engagée dans le cas où, à la suite de la publication des images commandées intégrant ces modèles, apparaîtraient des revendications émanant de tiers se prétendant titulaires de droits sur les éléments à photographier pour le Client.
Le Client contrôle et valide les informations d’autorisation et de droits au préalable avant réalisation par 36POSES.
Toute réclamation du Client relative à la bonne exécution de la mission devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à : 36POSES – SAS ELLIPTICA 23, Cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux dans un délai d’un (1) mois suivant la livraison des images commandées, dans le cas contraire, les images seront réputées valides.

Article 9 : Litiges

Tous les litiges, non réglés à l’amiable, auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux (33000).

Article 10 : Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par la Loi française.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement, dont 36POSES est responsable.
Ces données sont destinées à 36POSES. Le Client dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux informations le concernant, conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de 36POSES à l’adresse indiquée ci-dessous.
36POSES s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, l’attention du Client est attirée sur le fait que, dans certaines circonstances, 36POSES peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l’exercice de ces droits s’effectue en s’adressant à : 36POSES – SAS ELLIPTICA 23, Cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux
Email : contact@36poses.fr
SIRET : 822 275 830 00013
CNIL : n°2065300 v 0

Mentions Légales

Editeur

36POSES.fr est un produit de la société  Elliptica  

La Société : Elliptica SAS
 – Numéro d’identification : 822 275 830 RCS BORDEAUX

23 cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux
Téléphone : +33 (0)9 87 04 62 16

Directeur de la publication : Pierre MURCIA

Co-directeur de la publication : Stéphane MUNUERA  Secrétaire général

Hébergement

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